Cibler les abus d’arrêts maladie plutôt que réduire tous les droits

Le problème constaté

Les dépenses d’indemnités journalières ont progressé de 27,9 % entre 2019 et 2023. L’Assurance Maladie estime toutefois que 60 % de cette hausse s’explique par l’augmentation et le vieillissement de la population salariée, ainsi que par l’évolution des salaires. Le reste est lié à la fréquence et à la durée des arrêts. Dans le secteur privé, les indemnités de l’Assurance Maladie sont actuellement versées à partir du quatrième jour, après trois jours de carence. Des contrôles peuvent déjà être demandés par la Sécurité sociale ou par l’employeur. Depuis décembre 2025, certains contrôles peuvent être réalisés en visioconférence. Une réduction générale des indemnités toucherait donc aussi les salariés réellement malades. Estelle Midi a consacré un débat à cette question le 20 mars 2026.

La solution proposée

Conserver les trois jours de carence actuels et ne pas réduire uniformément les indemnités journalières. Les contrôles seraient concentrés sur les situations présentant des indices objectifs de répétition ou d’incohérence : plusieurs arrêts courts sur une période limitée ; des prolongations successives sans réévaluation ; des arrêts systématiquement placés autour des week-ends ou des congés ; des prescriptions très supérieures aux pratiques observées pour une même pathologie ; une activité manifestement incompatible avec l’arrêt déclaré. Ces critères déclencheraient un examen médical. Ils ne constitueraient jamais une preuve automatique de fraude. Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie devrait organiser le contrôle dans les quarante-huit heures, en visioconférence, au cabinet ou au domicile selon l’état de santé du salarié. Les indemnités continueraient à être versées jusqu’à la décision médicale. Seule la période déclarée injustifiée pourrait ensuite être suspendue ou récupérée. Le salarié pourrait demander une seconde expertise et contester la décision. Les arrêts liés à une affection longue durée, à une grossesse pathologique, à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à une hospitalisation bénéficieraient d’un traitement spécifique. Les médecins dont les prescriptions apparaissent durablement très éloignées de celles de leurs confrères recevraient d’abord une analyse détaillée de leur pratique. Un contrôle renforcé ne serait engagé qu’en l’absence d’explication médicale suffisante. Les entreprises connaissant un taux d’absentéisme particulièrement élevé devraient aussi présenter un plan de prévention. Les conditions de travail, le harcèlement, les risques psychosociaux et les troubles physiques ne doivent pas être ignorés. La fraude doit être sanctionnée. La maladie ne doit pas l’être.

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