Politique de confidentialité

Les données collectées

La plateforme demande le strict nécessaire :

• une adresse email, pour créer le compte et le confirmer ;
• un pseudonyme, affiché sous les propositions publiées ;
• l'acceptation des conditions et sa version ;
• une déclaration de majorité.

Ce qui n'est jamais demandé

Nom légal, prénom légal, adresse postale, date de naissance complète, numéro de téléphone, numéro de pièce d'identité, commune, coordonnées GPS, appartenance à un parti, intention de vote à une élection.

La vérification de l'adresse email confirme uniquement l'accès à cette boîte. Elle ne constitue pas une vérification d'identité.

Les votes

En votant ou en proposant une idée, vous enregistrez une information qui peut révéler une opinion politique. Le PAPA traite cette information de la façon suivante : votre vote individuel reste privé, il n'est visible que de vous ; seuls des résultats agrégés (nombres et pourcentages) sont publiés ; aucun profil politique n'est constitué ; aucune donnée n'est transmise à un parti, un candidat, un annonceur ou un outil de mesure d'audience. Vous pouvez modifier ou retirer votre vote à tout moment, et supprimer votre compte.

• Votre vote individuel n'est visible que de vous, depuis votre espace personnel.
• Aucun modérateur ni administrateur ne peut consulter le vote d'un participant depuis l'application : les règles de la base de données ne l'autorisent pas.
• Seuls des résultats agrégés sont publiés : des compteurs et des pourcentages par proposition.
• Aucune page publique ne présente l'historique de vote d'une personne.

Ce qui n'est jamais fait

• aucun profilage politique ;
• aucune publicité, et en particulier aucune publicité politique ciblée ;
• aucune vente de données ;
• aucun partage de votes individuels avec un parti, un candidat, un média ou un annonceur ;
• aucune donnée politique transmise à un outil de mesure d'audience ;
• aucun email ni identifiant personnel dans un événement de mesure.

Consentement

Avant votre premier vote ou votre première proposition, une information explicite vous est présentée et vous devez l'accepter par une action positive. Sont enregistrés : la date du consentement, la version exacte du texte accepté et la finalité annoncée. Vous retrouvez la liste de vos consentements dans vos paramètres.

Durées de conservation

• Compte et pseudonyme : jusqu'à la suppression du compte.
• Votes : jusqu'à leur retrait ou la suppression du compte.
• Journal d'audit technique : 365 jours.
• Historique de modération : 1095 jours.
• Lien de confirmation d'adresse : 24 heures.
• Lien de réinitialisation de mot de passe : 2 heures.
• Session : 30 jours.

Vos droits

• Accès et portabilité : exportez l'ensemble de vos données depuis vos paramètres, au format JSON.
• Rectification : modifiez votre pseudonyme à tout moment.
• Retrait : retirez un vote, individuellement, sans justification.
• Suppression : supprimez votre compte. Vos données personnelles, vos votes et vos signalements sont effacés.

Une exception, assumée et expliquée : les propositions que vous avez publiées sont conservées, mais détachées de votre compte — l'auteur affiché devient « Compte supprimé ». Les effacer reviendrait à détruire les votes exprimés par d'autres participants sur ces propositions.

Pour toute question : benjaminpoisson17@hotmail.fr.

Journalisation et sécurité

La journalisation est minimale. Le journal d'audit enregistre qu'une action a eu lieu (un vote a été déposé, modifié ou retiré) mais jamais son contenu : ni la position, ni l'importance. Aucune adresse email n'y figure.

Les mesures techniques sont décrites dans la page transparence.