Conditions d'utilisation

Nature de la plateforme

Cette plateforme n'est ni un service public, ni un organisme de sondage, ni un parti politique. Elle n'est affiliée à aucune institution publique, à aucun candidat et à aucune formation politique.

Les votes exprimés ici ne sont ni une élection, ni un référendum, ni une consultation officielle. Ils n'ont aucune valeur juridique.

Le cycle en cours porte sur la présidentielle française de 2027. La plateforme reste ouverte au-delà de cette échéance.

Accès

• La consultation des propositions publiées est libre et ne demande aucun compte.
• Voter, proposer une idée ou signaler un contenu suppose un compte dont l'adresse email a été confirmée.
• L'inscription est réservée aux personnes déclarant avoir au moins 18 ans. Cette déclaration n'est pas vérifiée.
• Un compte est personnel. La création de comptes multiples est interdite.

Contenus

• Aucune proposition n'est publiée sans être passée par une modération humaine.
• Vous restez responsable de ce que vous écrivez. En déposant une proposition, vous autorisez sa publication sur la plateforme et sa reprise dans les statistiques agrégées.
• Les règles de fond figurent dans la charte de participation.

Modération et sanctions

• Une proposition peut être approuvée, renvoyée pour modification, rejetée avec motif, fusionnée avec une proposition existante ou archivée.
• Un compte peut être suspendu en cas de manquement répété. La suspension est consignée dans le journal d'audit.
• Une opinion politique légale, même minoritaire, n'est jamais un motif de sanction.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Une interruption ou une perte de données peut survenir.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Contact

benjaminpoisson17@hotmail.fr

Réserve

Ce document est provisoire. Il décrit le fonctionnement réel du logiciel, mais il n'a pas été rédigé ni relu par un professionnel du droit et ne saurait tenir lieu de conditions générales définitives.