Charte de participation

Ce qu'est une bonne proposition

• Elle décrit une mesure concrète, pas seulement un constat.
• Elle expose le problème constaté et la solution proposée.
• Elle est rédigée dans un français compréhensible.
• Elle porte sur une politique publique, pas sur une personne.
• Elle peut citer des sources, à titre indicatif. La plateforme ne les vérifie pas et ne les valide pas.

La règle qui protège le pluralisme

Une opinion politique légale, même impopulaire ou minoritaire, ne peut pas être rejetée pour ce seul motif. Un désaccord personnel du modérateur n'est jamais un motif de rejet.

Le PAPA n'est pas un espace éditorial : la plateforme ne défend aucune position et n'écarte pas une proposition parce qu'elle déplaît. La modération vérifie la légalité, la lisibilité et le caractère concret d'une proposition — pas son orientation.

Ce qui conduit à un refus

Une proposition est refusée lorsqu'elle relève de l'un de ces motifs :

• Contenu illégal
• Menace
• Appel explicite à la violence
• Harcèlement ciblé
• Divulgation de données personnelles
• Accusation nominative non étayée
• Diffamation potentielle
• Incitation à la haine
• Contenu discriminatoire illégal
• Contenu commercial
• Publicité
• Spam
• Contenu incompréhensible
• Proposition hors sujet
• Doublon manifeste
• Absence de proposition concrète
• Contenu visant uniquement à promouvoir un candidat ou un parti

Ce que la modération peut modifier

Un modérateur peut corriger uniquement la forme : orthographe, grammaire, mise en forme. Toute modification qui changerait le fond ou le sens d'une proposition est interdite : dans ce cas, la proposition est renvoyée à son auteur avec une demande de modification.

Chaque décision de modération est consignée avec son auteur, sa date, son motif et le message adressé au proposant. Cet historique n'est pas modifiable, y compris par un administrateur.

Doublons et fusions

Lorsqu'une proposition reprend une idée déjà publiée, elle peut être fusionnée avec celle-ci. Dans ce cas, la proposition d'origine est conservée et indique vers quelle proposition elle a été rassemblée : rien n'est supprimé en silence.

Aucun vote n'est transféré lors d'une fusion. Un vote exprimé sur une proposition ne vaut pas approbation d'une autre : les participants sont invités à consulter la proposition principale et à s'y exprimer s'ils le souhaitent.

Signalements

Tout participant vérifié peut signaler une proposition publiée. Un signalement déclenche un examen humain. Un nombre élevé de signalements accélère cet examen mais ne retire jamais automatiquement une proposition. Les signalements abusifs répétés peuvent entraîner une suspension de compte.

Comportements sanctionnés

• création de plusieurs comptes pour multiplier ses votes ;
• dépôt massif de propositions identiques ;
• signalements manifestement abusifs ;
• publication de données personnelles concernant un tiers ;
• harcèlement d'un autre participant.

Les règles générales figurent dans les conditions d'utilisation, et le traitement des données dans la politique de confidentialité.