Conditionner 20 % de l’indemnité des parlementaires à leur assiduité
Publiée le 29 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
Le travail d’un député ne se limite pas à sa présence dans l’hémicycle. Il comprend les commissions, les auditions, les rapports, le contrôle du gouvernement et le travail effectué dans sa circonscription. Des sanctions financières existent déjà. Les absences répétées en commission peuvent entraîner une retenue sur l’indemnité de fonction. Une participation insuffisante aux scrutins publics peut aussi être sanctionnée. Ces règles restent fragmentées et difficiles à comprendre. Elles ne donnent pas aux citoyens une vision complète et comparable de l’activité de chaque parlementaire. À l’inverse, mesurer uniquement la présence physique dans l’hémicycle serait trompeur. Plusieurs réunions parlementaires peuvent se dérouler simultanément et certains votes ne nécessitent pas la présence de tous les députés. Estelle Midi a relayé la colère d’auditeurs face à l’absence de nombreux députés lors de certains votes importants.
La solution proposée
Créer un indicateur national et standardisé de participation parlementaire. Il serait calculé chaque trimestre à partir de quatre catégories : présence aux votes solennels et aux scrutins publics considérés comme majeurs ; participation aux réunions de la commission dont le parlementaire est membre ; participation aux séances de questions et de contrôle du gouvernement ; réalisation des rapports, missions et responsabilités officiellement confiés au parlementaire. Chaque député et chaque sénateur disposerait d’une fiche publique présentant son taux de participation dans chaque catégorie. Les votes exprimés resteraient publics. L’objectif ne serait pas seulement de savoir si l’élu était présent, mais aussi de connaître la position qu’il a assumée. Une part correspondant à 20 % de l’indemnité parlementaire serait liée à cette participation : au moins 85 % de participation : indemnité complète ; entre 70 % et 85 % : retenue de 5 % ; entre 50 % et 70 % : retenue de 10 % ; moins de 50 % : retenue de 20 %. Les absences liées à une maladie, à un congé maternité ou paternité, à un deuil, à une mission officielle, à un conflit d’intérêts déclaré ou à une situation familiale grave seraient neutralisées. Des règles adaptées seraient prévues pour les parlementaires représentant les territoires ultramarins et les Français vivant à l’étranger. Les retenues porteraient uniquement sur l’indemnité personnelle de l’élu. Elles ne réduiraient ni le budget consacré à ses collaborateurs ni les moyens nécessaires au fonctionnement de sa permanence. Le travail en circonscription serait présenté séparément. Il ne serait pas intégré automatiquement au calcul, car une simple déclaration d’agenda serait trop facile à manipuler. Le même système serait appliqué à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un mandat parlementaire doit rester correctement rémunéré afin de ne pas être réservé aux personnes riches. Cette rémunération doit correspondre à un travail vérifiable et accompli
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