Zéro cotisation sur les heures supplémentaires
Publiée le 28 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
Les salariés qui acceptent de travailler davantage doivent obtenir un gain de pouvoir d’achat clair. Les entreprises doivent aussi pouvoir proposer des heures supplémentaires sans supporter un coût disproportionné. Le système actuel accorde déjà plusieurs avantages. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. Elles bénéficient également d’une réduction de cotisations salariales pouvant atteindre 11,31 % et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Ces règles restent partielles et complexes. Une partie des prélèvements subsiste et le mécanisme varie selon la nature de la cotisation et la taille de l’entreprise.
La solution proposée
Exonérer de cotisations sociales salariales et patronales les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée annuelle légale du travail. La CSG, la CRDS et les contributions destinées à couvrir les accidents du travail resteraient dues. La majoration obligatoire du salaire serait conservée. Les heures travaillées continueraient également à ouvrir des droits à la retraite, grâce à une compensation versée par l’État aux organismes sociaux. L’exonération d’impôt sur le revenu serait maintenue et son plafond serait indexé chaque année sur l’évolution des salaires. Des contrôles seraient mis en place pour empêcher les entreprises de transformer artificiellement une partie du salaire habituel en heures supplémentaires. La rémunération contractuelle de base ne pourrait pas être diminuée pour bénéficier du dispositif. Le recours aux heures supplémentaires resterait fondé sur le volontariat du salarié et sur les nécessités de l’entreprise. Les durées maximales de travail et les temps de repos continueraient de s’appliquer. L’objectif est simple : lorsqu’un salarié travaille davantage, l’essentiel du coût supplémentaire supporté par l’employeur doit se retrouver sur la fiche de paie du salarié.
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