Rétablir des peines planchers pour les récidivistes violents
Publiée le 28 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
Les peines prononcées doivent être adaptées à chaque affaire, mais la répétition d’infractions violentes appelle une réponse plus ferme et plus prévisible. Lorsqu’une personne déjà condamnée commet de nouvelles violences graves, les citoyens peuvent difficilement comprendre qu’une peine faible ou largement aménagée soit encore possible. Cette situation fragilise la confiance dans la justice et réduit l’effet dissuasif de la sanction. Les anciennes peines planchers ont été supprimées en 2014. Le droit actuel repose donc principalement sur l’individualisation de la peine décidée par le juge.
La solution proposée
Rétablir des peines minimales d’emprisonnement pour les personnes en état de récidive légale condamnées pour des infractions violentes particulièrement graves. La mesure concernerait notamment les homicides et tentatives d’homicide, les viols, les agressions sexuelles graves, les vols avec arme, les violences ayant entraîné une infirmité permanente et les agressions graves contre les policiers, gendarmes, pompiers, personnels de santé ou enseignants. Le juge conserverait la possibilité de prononcer une peine inférieure lorsqu’une situation exceptionnelle le justifie. Cette décision devrait alors être spécialement motivée et expliquée dans le jugement. Une peine ferme prononcée contre un récidiviste violent devrait être mise à exécution rapidement. La réforme devrait donc être accompagnée de moyens supplémentaires pour les tribunaux, l’administration pénitentiaire et le suivi des personnes condamnées. Un bilan public serait réalisé trois ans après l’entrée en vigueur afin de mesurer les effets de la réforme sur la récidive, la durée des procédures et la population carcérale.
Le signalement est réservé aux participants inscrits dont l'adresse est confirmée.