Permettre aux citoyens de déclencher un référendum national
Publiée le 29 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
La Constitution prévoit un référendum d’initiative partagée. Mais l’initiative doit d’abord être lancée par un cinquième des parlementaires, puis soutenue par un dixième des électeurs inscrits. Les citoyens ne peuvent donc pas, seuls, imposer l’organisation d’une consultation nationale. Le référendum reste principalement utilisé lorsque le pouvoir exécutif décide lui-même de la question et du calendrier. Cette situation alimente le sentiment que les citoyens sont consultés uniquement lorsque les responsables politiques le souhaitent. Un référendum sans garde-fous peut toutefois réduire un sujet complexe à une question trop simpliste ou devenir un vote pour ou contre le gouvernement en place. Estelle Midi a consacré un débat à cette question sous le titre : « Le référendum : bénéfique ou dangereux ?
La solution proposée
Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatif. Une proposition devrait réunir un million de signatures d’électeurs inscrits en six mois. Les signatures devraient provenir d’au moins trente départements et aucun département ne pourrait représenter plus de 10 % du total. Avant l’ouverture de la collecte, le Conseil constitutionnel vérifierait que la question est claire, qu’elle relève bien du domaine de la loi et qu’elle respecte les droits et libertés garantis par la Constitution. Le référendum ne pourrait pas : condamner ou révoquer directement une personne ; supprimer une liberté fondamentale ; intervenir dans une procédure judiciaire ; méconnaître un engagement international déjà applicable ; porter sur la loi de finances annuelle ou le financement annuel de la Sécurité sociale. Une étude indépendante présenterait le coût de la proposition, ses conséquences juridiques et ses modalités de financement. Une fois le nombre de signatures atteint, le Parlement disposerait de six mois pour adopter le texte sans en modifier le sens. À défaut, le référendum serait organisé. Pour être adoptée, la proposition devrait obtenir la majorité des suffrages exprimés et recueillir le soutien d’au moins 25 % des électeurs inscrits. Deux référendums d’initiative citoyenne au maximum pourraient être organisés chaque année. Une même question ne pourrait pas être représentée pendant trois ans. Cette réforme nécessiterait une révision de la Constitution.
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