Interdire aux États étrangers de financer les cultes en France
Publiée le 29 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
Les associations exerçant un culte peuvent actuellement recevoir des financements provenant directement ou indirectement de l’étranger. Les avantages et ressources dépassant 15 300 euros sur un exercice doivent être déclarés à l’administration. L’identité du contributeur et les conditions du financement sont alors précisées. Ces informations restent réservées à l’administration et ne sont pas rendues publiques. L’autorité administrative peut s’opposer à certaines libéralités étrangères lorsqu’elles représentent une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Ce système repose donc sur la déclaration et le contrôle. Il n’interdit pas, par principe, à un gouvernement étranger ou à un organisme qu’il contrôle de financer un lieu de culte ou une association religieuse en France.
La solution proposée
Interdire tout financement direct ou indirect d’un culte français par un État étranger, un gouvernement, une collectivité étrangère, une entreprise publique étrangère ou une fondation placée sous leur contrôle. L’interdiction concernerait les dons, les prêts à conditions préférentielles, la mise à disposition gratuite d’un bâtiment, le financement des travaux, le paiement d’un ministre du culte et les montages utilisant une société civile immobilière ou un intermédiaire. Les dons provenant de particuliers résidant à l’étranger resteraient autorisés. Ils seraient déclarés à partir d’un seuil annuel fixé par la loi et soumis aux mêmes contrôles, quelle que soit la religion concernée. Les associations cultuelles devraient publier chaque année l’origine géographique de leurs principales ressources. Les noms et adresses des particuliers ne seraient pas rendus publics. Une période de transition de trois ans permettrait aux associations dépendantes de financements étatiques étrangers de développer des ressources françaises : cotisations des fidèles, collectes, legs, emprunts bancaires et dons privés. Les fonds interdits devraient être refusés ou restitués. Le contournement volontaire entraînerait une amende proportionnelle au financement reçu, la suppression temporaire des avantages fiscaux et, en cas de récidive grave, une action judiciaire contre les dirigeants. La réforme s’appliquerait de façon identique à tous les cultes. Elle ne donnerait pas à l’État le pouvoir de choisir les croyances autorisées ou de contrôler le contenu d’un enseignement religieux légal. Cette interdiction ciblée sur les gouvernements étrangers serait préférable à une interdiction générale de tous les dons étrangers, qui porterait une atteinte beaucoup plus forte à la liberté de culte et à la circulation des capitaux.
Le signalement est réservé aux participants inscrits dont l'adresse est confirmée.