Sécuriser la carte Vitale par l’identité biométrique
Publiée le 29 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
L’application carte Vitale est désormais accessible sur l’ensemble du territoire. Son activation peut nécessiter une vidéo de la pièce d’identité et du visage de l’assuré afin de vérifier son identité. Cette avancée reste principalement numérique. La carte physique continue à être utilisée et sa présentation ne permet pas toujours de garantir immédiatement que son utilisateur est bien son titulaire. La Cour des comptes indique que 23 % des prestations de santé remboursées en 2025 l’ont été sans présentation conjointe de la carte Vitale de l’assuré et de la carte du professionnel de santé. Ce chiffre ne correspond pas à 23 % de fraude, mais il montre qu’une part importante des flux est traitée selon un mode moins sécurisé. Une proposition de carte Vitale biométrique avait déjà été adoptée par le Sénat afin de lutter contre l’utilisation d’une véritable carte par une personne qui n’en est pas titulaire.
La solution proposée
Remplacer progressivement la carte Vitale actuelle par une carte sécurisée associée à une vérification forte de l’identité. Lors de sa création, l’identité de l’assuré serait vérifiée à partir de la carte nationale d’identité électronique, du passeport ou du titre de séjour. Une donnée biométrique chiffrée pourrait être enregistrée uniquement dans la puce de la carte, sans création d’un fichier national contenant les empreintes ou le visage des assurés. Pour les soins courants, la carte et sa photographie suffiraient. Pour les actes coûteux, les prescriptions sensibles, les délivrances inhabituelles ou les remboursements présentant un risque élevé de fraude, une validation complémentaire serait demandée. Elle pourrait prendre la forme d’un code personnel, de l’application carte Vitale ou d’une vérification biométrique locale. Une version physique resterait obligatoire pour les personnes sans smartphone, les personnes âgées, les mineurs et les personnes en situation de handicap numérique. Aucun soin urgent ne pourrait être refusé en raison d’une carte absente ou impossible à vérifier. Le professionnel pourrait utiliser une procédure exceptionnelle, obligatoirement justifiée et contrôlée. Les cartes en double, déclarées perdues, appartenant à une personne décédée ou rattachées à des droits expirés seraient automatiquement désactivées grâce au croisement des registres publics. La CNIL contrôlerait l’architecture du dispositif. Les données biométriques ne pourraient être ni utilisées à des fins commerciales, ni transmises aux professionnels de santé, ni intégrées au dossier médical. Un rapport annuel publierait le coût du dispositif, les anomalies détectées, les fraudes évitées et les éventuels refus de prise en charge liés à son utilisation.
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