Créer un bouclier fiscal automatique sur les carburants
Publiée le 29 août 2026Proposée par Benj
Le problème constaté
Le prix payé à la pompe comprend le coût du pétrole, les dépenses de raffinage et de distribution, mais aussi plusieurs taxes. Selon le ministère de l’Économie, les taxes représentent approximativement 60 % du prix de l’essence et du gazole. La TVA de 20 % est appliquée sur le prix total, y compris sur l’accise déjà intégrée au carburant. Lorsque le prix hors taxes augmente, les recettes de TVA augmentent également. L’État perçoit donc mécaniquement davantage de TVA au moment où les automobilistes subissent une hausse de leur facture. Cette situation touche particulièrement les salariés qui utilisent quotidiennement leur voiture, les artisans, les familles rurales et les habitants des territoires dans lesquels les transports publics sont insuffisants.
La solution proposée
Créer un mécanisme automatique de réduction de la fiscalité lorsque le prix moyen national des carburants dépasse un seuil fixé chaque année dans la loi de finances. Lorsque ce seuil serait dépassé pendant deux semaines consécutives, l’accise sur les carburants diminuerait automatiquement. Cette baisse neutraliserait au minimum les recettes supplémentaires de TVA générées par l’augmentation du prix hors taxes. Le mécanisme fonctionnerait comme un cliquet fiscal : plus le prix du carburant augmenterait, plus la fiscalité serait temporairement réduite. Le niveau minimal de taxation prévu par le droit européen resterait respecté. La réduction devrait apparaître clairement sur les factures des distributeurs et sur un tableau de bord public. Les services de contrôle vérifieraient qu’elle est intégralement répercutée sur le prix payé par l’automobiliste et qu’elle n’est pas absorbée par une hausse des marges. Le dispositif serait activé pour une durée maximale de trois mois. Sa prolongation nécessiterait un vote du Parlement. Pour éviter une aide identique à tous les automobilistes, un complément pourrait être accordé aux personnes qui utilisent leur véhicule pour travailler et ne disposent pas d’une alternative en transport collectif. Le coût budgétaire, le montant de la baisse par litre et les recettes fiscales abandonnées seraient publiés chaque mois.
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